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Publications des membres de l’Association / DROIT ET FINANCE, COMPTABILITÉ, AUDIT, CONTRÔLE

BOUTHINON-DUMAS – DO CARMO SILVA (2018), L’articulation des pouvoirs du régulateur de L’État d’origine et du régulateur de l’État d’accueil dans le secteur financier – Les enseignements de l’arrêt ONIX de la Cour de justice de l’Union européenne (commentaires sous CJUE, 27 avr. 2017, C-559/15). Rev. trimestrielle de droit européen, 303-319.

BRANELLEC – LEE (2024), Etude sur les déterminants du choix d’intermédier le prêt immobilier. Revue Gestion 2000.

DO CARMO SILVA (2017), Le cadre juridique européen de la conformité dans les organismes d’assurance : de l’obligation de conformité à la gestion prudentielle du risque de conformité. Rev. trimestrielle de droit financier, 1-9.