Gouvernance et Compliance dans les entreprises : contraintes ou opportunités ?
3e Congrès de l’Association des Professeurs de Droit des Grandes Ecoles
Organisé par le Département Droit des affaires de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL
3 et 4 décembre 2015 – Toulouse Business School-Toulouse, France
PROGRAMME :
Jeudi, 3 décembre 2015
8h30– 9h00
Accueil des participants
9h00-9h05 : Discours de bienvenue
Marie PIERRE, Responsable du département Droit des affaires, Toulouse Businesss School,
9h05-9h15 : Discours d’ouverture
Denis LACOSTE, Directeur de la recherche, Toulouse Business School,
9h15-9h20 : Discours du Président de l’Association des Professeurs de Droit des Grandes Ecoles
Hugues BOUTHINON-DUMAS, Professeur de droit, ESSEC Business School,
Session n°1 : La Gouvernance d’entreprise
9h20-9h30 : Introduction
Me Laurent SOUCAZE-SUBERBIELLE, Président de l’association des Avocats Conseils d’Entreprises Midi-Pyrénées
9h30-10h10 : « Pour une corporate gouverance appliquée aux TPE PME sous forme de sociétés »
Isabelle BEYNEIX, Enseignant-chercheur HDR en droit privé, NOVANCIA (CCI Paris île de France) chercheur associé à l’université Paris 13 (Paris-Nord, Cité Sorbonne), IRDA EA 3970 UP 13
10h10-10h50 : « Quelle efficacité pour les normes soft de gouvernance ? »
Françoise MOULIN et Nathalie DEVILLIERS, Docteurs en droit, Professeurs associés, Grenoble Ecole de Management
10h50-11h05 : Pause
Sessions n°2 : La conformité et la responsabilité : de l’intérieur de l’entreprise à l’extérieur
11h05-11h15 : Introduction « Grands groupes, le triple impact de la conformité »
Rémy SAINTE FARE GARNOT, Conseil en organisation, chercheur associé à l’EDHEC, administrateur honoraire de l’AFJE, intervenant à Toulouse Business School.
11h15-11h55 : « Pour un droit pénal au service de la conformité »
Amissi MANIRABONA, Professeur adjoint, Faculté de droit, Université de Montréal, Québec, Canada
11h55-12h35 : « La conformité et le secteur de l’assurance des personnes »
Cédric DUCHATELLE, Responsable GROUPE, Conformité et Déontologie, AG2R LA MONDIALE
12h35-13h15 : « Transactional Lawyers Gatekeepers or secret-keepers ? »
Remus VALSAN, Lecturer in Corporate Law, The University of Edinburgh, Edinbugh Law School, Ecosse, Royaume-Uni
13h15-14h30 : Cocktail
Sessions n°3 : La responsabilité sociale des entreprises
14h30-14h35 : Introduction
Gaëlle DEHARO, Professeur en droit privé, Laureate International Universities (ESCE)
14h30-15h15 : « The growing role of soft law in corporate socialresponsability : Towards a compliance due diligence in the global business environment »
Florencio TRAVIESO, Associate Professor Paris School of Business, Adjunct Faculty ESSEC
15h15-15h55 : « La responsabilité sociale dans les réseaux : un défi pour les entreprises »
Myriam CASTEL, ATER à l’Université Toulouse 1 Capitole, membre de l’IRDEIC
15h55-16h20 : Pause
Sessions n°4 : Transparence et responsabilisation des dirigeants : outils pour assurer une bonne gouvernance et compliance
16h20-16h25 : Introduction
Gregory VOSS, Professeur de droit des affaires, Toulouse Business School
16h25-17h05 : « Imposing Company Ownership transparency Requirements : Opportunities for Effective Governance of Equity Capital Markets or Constraints on Corporate Performance »
Avnita LAKHANI, Assistant professor, School of Law, City University of Hong Kong, Hong Kong
17h05-17h45 : « De la responsabilité à la responsabilisation des dirigeants »
Iony RANDRIANIRINA, docteur en droit, chargé d’enseignement, ESDES Lyon
17h45 : Clôture de la première journée
20h00 : Dîner (détails et inscription sur le site : http://www.tbs-education.fr/fr/congres-apdge/diner
Vendredi 4 décembre 2015
9h00-9h30 : Accueil des participants
Table ronde n°1 : « L’influence des professeurs de droit des grandes écoles sur ceux qui font le droit »
9h30-9h40 : « Chercheur de règles pour l’Antarctique : le juriste dans son labo »
Anne CHOQUET, Professeur de droit, Brest Business School
9h40-9h50 : « De l’apport des professeurs de droit au travail législatif : l’exemple de la réforme de la loi relative à la fin de vie »
Diane de SAINT-AFFRIQUE, Professeur de droit, SKEMA Business School
9h50-10h00 : « L’influence de l’expérience et des réseaux : les cas de la directive sur les OPA et de la loi Florange »
Viviane de BEAUFORT, Professeur de droit, ESSEC Business School
10h00-10h10 : « Les think-tank juridiques comme instrument de lobbying sur le législateur : l’exemple du Club de juristes »
Vincent REBEYROL, Professeur de droit, EMLyon Business School
10h10-10h45 : Echanges avec la salle
10h45-11h15 : Pause
Table ronde n°2 : « Les pratiques pédagogiques innovantes »
11h15-11h30 : « Le projet Globecom »
Marie PIERRE, Responsable du Département droit des affaires, Toulouse Business School
Estelle GASNIER, Chef de projet Globecom, consultante RH
11h30-11h45 : « La création d’un cours rhétorique appliquée en école de commerce »
Hugues BOUTHINON-DUMAS, Professeur de droit, ESSEC Business School
11h45-12h00 : « L’apprentissage par problème est-il adapté à l’enseignement du droit ? »
Jean-Michel DO CARMO SILVA, Professeur de droit, Grenoble Ecole de Management
12h00-12h30 : Echange avec la salle
12h30-14h00 : Cocktail
14h00-16h00 : Assemblée générale de l’Association des Professeurs de Droit des Grandes Ecoles
16h00 : Clôture du 3ème congrès de l’Association des Professeurs de Droit des Grandes Ecoles
Site du congrès : www.tbs-education.fr/congres-apdge/
Programme du colloque : à télécharger ici
Inscriptions : http://www.tbs-education.fr/fr/congres-apdge/inscription-congres-apdge
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Governance and Compliance in Companies : Constraints or Opportunities ?
December 3-4, 2015 – Toulouse Business School
Bosco Auditorium (amphithéâtre)
Toulouse, France
PROGRAM
Thursday, December 3, 2015
8:30– 9:00 a.m. Welcoming of the Public
9:00-9:05 a.m.: Welcome Speech
Marie Pierre, Head of the Business Law Department, Toulouse Businesss School,
9:05-9:15 a.m.: Opening Remarks
Denis Lacoste, Director of Research, Toulouse Business School,
9:15-9:20 a.m.: Speech of the President of the Association of Law Professors of Les Grandes Ecoles/Business Schools (APDGE)
Hugues Bouthinon-Dumas, Professor of Law, ESSEC Business School,
Session No. 1: Corporate Governance
9:20-9:30 a.m.: Introduction
Laurent Soucaze-Suberbielle, Esq., President of the Avocats Conseils d’Entreprises Midi-Pyrénées Association
9:30-10:10 a.m.: « Pour une corporate gouverance appliquée aux TPE PME sous forme de sociétés »
Isabelle Beyneix, Research Professor (HDR) in Private Law NOVANCIA (CCI Paris île de France) Associate Researcher, Université Paris 13 (Paris-Nord, Cité Sorbonne), IRDA EA 3970 UP 13
10:10-10:50 a.m.: « Quelle efficacité pour les normes soft de gouvernance? »
Françoise Moulin et Nathalie Devilliers, Doctors of Law, Associate Professors, Grenoble Ecole de Management
10:50-11:05 a.m.: Break
Session No. 2: Compliance and Responsibility: Inside and Outside the Company
11:05-11:15 a.m.: Introduction: « Grands groupes, le triple impact de la conformité »
Rémy Sainte Fare Garnot, Consultant in Organization, Associate Researcher at EDHEC, Honorary Director of the AFJE, External Lecturer at Toulouse Business School.
11:15-11:55 a.m.: « Pour un droit pénal au service de la conformité »
Amissi Manirabona, Assistant Professor, Law Faculty, Université de Montréal, Quebec, Canada
11:55 a.m.-12:35 p.m.: « La conformité et le secteur de l’assurance des personnes »
Cédric Duchatelle, Group Head, Conformité et Déontologie, AG2R LA MONDIALE
12:35-1:15 p.m.: « Transactional Lawyers Gatekeepers or Secret-keepers? »
Remus Valsan, Lecturer in Corporate Law, The University of Edinburgh, Edinbugh Law School, Scotland, United Kingdom
1:15-2:30 p.m.: Lunch and Cocktail
Session No. 3: Corporate Social Responsibility
2:30-2:35 p.m.: Introduction
Gaëlle Deharo, Professor of Private Law, Laureate International Universities (ESCE)
2:30-3:15 p.m.: “The growing role of soft law in corporate social responsibility: Towards a compliance due diligence in the global business environment”
Florencio Travieso, Associate Professor Paris School of Business, Adjunct Faculty ESSEC
3 :15-3:55 p.m.: « La responsabilité sociale dans les réseaux : un défi pour les entreprises »
Myriam Castel, ATER at University of Toulouse 1 Capitole, Member of IRDEIC
3 :55-4 :20 p.m.: Break
Session No. 4 : Transparency and the Responsibilization of Managers: Tools to Ensure Good Governance and Compliance
4:20-4:25 p.m.: Introduction
Gregory Voss, Professor of Business Law, Toulouse Business School
4:25-5:05 p.m.: « Imposing Company Ownership transparency Requirements : Opportunities for Effective Governance of Equity Capital Markets or Constraints on Corporate Performance »
Avnita Lakhani, Assistant Professor, School of Law, City University of Hong Kong, Hong Kong
5:05-5:45 p.m.: « De la responsabilité à la responsabilisation des dirigeants »
Iony Randrianirina, Doctor of Laws, Lecturer, ESDES Lyon
5:45 p.m.: Conclusion of the First Day of the Conference
8:00 p.m.: Dinner Reception (details and registration on the web page: http://www.tbs-education.fr/en/apdge-conference/reception)
Friday, December 4, 2015
9 :00-9:30 a.m. Welcoming of the Public
Panel No. 1 : « L’influence des professeurs de droit des grandes écoles sur ceux qui font le droit »
9:30-9:40 a.m.: « Chercheur de règles pour l’Antarctique: le juriste dans son labo »
Anne CHOQUET, Professor of Law, Brest Business School,
9:40-9:50 a.m.: « De l’apport des professeurs de droit au travail législatif: l’exemple de la réforme de la loi relative à la fin de vie »
Diane de Saint-Affrique, Professor of Law, SKEMA Business School
9:50-10:00 a.m.: « L’influence de l’expérience et des réseaux : les cas de la directive sur les OPA et de la loi Florange »
Viviane de Beaufort, Professor of Law, ESSEC Business School
10:00-10:10 a.m.: « Les think-tank juridiques comme instrument de lobbying sur le législateur : l’exemple du Club de juristes »
Vincent Rebeyrol, Professor of Law, EMLyon Business School
10:10-10:45 a.m.: Discussion with the Participation of the Public
10:45-11:15 a.m.: Break
Panel No. 2 : « Les pratiques pédagogiques innovantes »
11:15-11:30 a.m.: « Le projet Globecom »
Marie Pierre, Head of the Business Law Department, Toulouse Business School
Estelle Gasnier, Globecom Project Manager, HR Consultant
11:30-11:45 a.m.: « La création d’un cours rhétorique appliquée en école de commerce »
Hugues Bouthinon-Dumas, Professor of Law, ESSEC Business School
11:45 a.m.-12 noon: « L’apprentissage par problème est-il adapté à l’enseignement du droit? »
Jean-Michel Do Carmo Silva, Professor of Law, Grenoble Ecole de Management
Noon-12:30 p.m.: Discussion with the Participation of the Public
12:30-2:00 p.m.: Lunch and Cocktail
2:00-4:00 p.m.: General Meeting of the Association of Law Professors of Les Grandes Ecoles/Business Schools (APDGE)
4:00 p.m.: Conclusion of the 3rd Conference of the Association of Law Professors of Les Grandes Ecoles/Business Schools (APDGE)
Conference Website: www.tbs-education.fr/en/apdge-conference
Registration: http://www.tbs-education.fr/en/apdge-conference/registration-apdge-conference
Conference attendance is eligible for continuing legal education credit with the Toulouse Bar