6ème Colloque Interdisciplinaire sur la Défaillance d’Entreprise (CIDE 2023) – Limoges – 23 – 24 novembre 2023 – appel à communications – DATE LIMITE : 09 octobre 2023

Objet d’analyse pluridisciplinaire, la défaillance marque la sanction de l’échec économique d’une entreprise qui, pour diverses raisons, n’a pas réussi à atteindre un niveau de rentabilité suffisant pour faire face à ses engagements financiers (Blazy & Combier, 1998 ; Blazy & al., 2014). En 2022, la France a enregistré la plus forte hausse des défaillances jamais connue avec 49,9 % d’ouvertures en plus sur un an (selon le dernier rapport publié par ALTARES). L’ampleur du phénomène et ses répercussions sur les acteurs économiques justifient la multiplication des travaux dédiés à l’identification des signaux avant-coureurs d’une défaillance entrepreneuriale et à la compréhension des procédures collectives qui en résultent.

L’actualité de ce sujet, longuement investigué depuis la crise des années trente, fait de cette thématique un champ de recherche fertile qui suscite un fort engouement de la part des chercheurs et des praticiens émanant de disciplines variées (Brédart & Levratto, 2018). À la croisée des sciences juridiques, économiques et de gestion, un recensement systématique des travaux académiques révèle l’absence d’une définition consensuelle et corrobore la coexistence de plusieurs acceptations, difficilement compatibles avec une caractérisation partagée par toutes les disciplines (Levratto, 2012).

Au sens économique par exemple, la défaillance caractérise l’état d’une dégradation de la performance financière de l’entreprise (Ooghe & Van Wymeersch, 1986 ; Du jardin, 2015 ; Du jardin & al., 2019). Elle se traduit par une valeur ajoutée négative (Gresse, 1994), une mauvaise prise de décision face à l’environnement économique (Bescos, 1987 ; Khelil & al., 2018) ou encore par l’absence de rentabilité et d’efficacité de l’appareil productif (Sangué-Fosto & Nkakeno Molou, 2021). Au sens financier, la défaillance renvoie à un état de détresse financière, c’est-à-dire, l’incapacité d’une entreprise débitrice à honorer ses engagements (Casta & Zerbib, 1979). À cet égard, une entreprise est en défaillance lorsqu’elle n’arrive pas, par le biais de son actif disponible, à honorer son passif exigible. Toutefois, l’inconvénient majeur de ces deux acceptions réside dans leur caractère large qui ne permet pas d’établir une ligne de démarcation nette entre entreprises défaillantes et entreprises saines.

D’un point de vue juridique, la défaillance a longtemps été associée à la constatation d’une situation de cessation des paiements, mais correspond plus largement aujourd’hui à la situation de l’entreprise qui répond aux critères légaux retenus par le législateur pour l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité (Montéran, 2001 ; Bourgninaud, 2002, Saint-Alary-Houin, 2011 ; Jouin, Rousseau & Sautonie-Laguionie, 2023). Si cette acception peut répondre aux objectifs assignés au traitement juridictionnel des difficultés, son utilisation fait l’objet de vives critiques d’un point de vue entrepreneurial. Les auteurs considèrent que cette classification dichotomique des entreprises ignore le fait que la faillite ne représente que l’aboutissement d’un processus progressif de la défaillance et risque de classer certaines structures en procédure collective sans que ces dernières présentent les symptômes d’une véritable défaillance (Balcaen & Ooghe, 2006 ; Jenkins & McKelvie, 2016, Khelil, 2016 ; Klimas & al., 2020).

Face à la multiplication des approches d’études retenues dans la littérature, les différentes éditions du CIDE (Colloque interdisciplinaire organisé tous les 18 mois) ont œuvré à lever les ambigüités autour de cette notion polysémique. Elles ont été l’occasion d’une réflexion collective sur l’évolution mais aussi les perspectives de la recherche en lien avec la défaillance d’entreprise. La première édition du CIDE, ayant eu lieu en 2015 à l’Université de Mons (Belgique) a abordé la défaillance de l’entreprise sous l’angle juridique, la seconde édition a été consacrée à la relation entre la PME et l’échec (Université de Paris-Nanterre, 2016), la troisième édition (Caen, France, 2018) a été dédiée à l’analyse de l’échec en tant que processus multidimensionnel, la quatrième édition CIDE 4 (Lille, France, 2019) a mis l’accent sur les processus d’échec et la cinquième et dernière édition (Sherbrooke -campus de Longueil-, Montréal, 2022) a permis de réunir chercheurs et praticiens sur le thème du rebond entrepreneurial. Organisé par le CREOP, laboratoire bi-disciplinaire Droit et Gestion de l’Université de Limoges, la sixième édition est l’occasion d’aborder la défaillance entrepreneuriale aussi bien dans sa dimension juridique que managériale.

L’ambition de ce colloque est d’apporter un éclairage réciproque du droit et des sciences de gestion tant sur la situation de l’entreprise que sur des éléments tenant au contexte économique et à l’écosystème entrepreneurial et menant à une situation de défaillance. Une session plénière (assurée par Maître Hèlène Bourbouloux, Administratrice judiciaire) et une table ronde (animée par Pr. Régis Blazy, Université de Strasbourg ; Pr. Véronique Bourgninaud, Université de Lille et Pr. Nicolae Stef, Université Burgundy School) seront organisées en amont des sessions parallèles. Les communications peuvent porter sur plusieurs questionnements : en quoi la défaillance entrepreneuriale peut-elle convoquer les disciplines juridiques et les grands axes de la gestion des organisations ? Quels sont les liens à établir entre la défaillance de l’entreprise et sa politique comptable et financière ? Plus spécifiquement, les critères légaux déterminant l’ouverture d’une procédure de traitement de la défaillance économique sont-ils pertinents et suffisamment évocateurs pour un chef d’entreprise ? Quel est le rôle de la comptabilité dans la survenance et la gestion du processus de défaillance ? Quel est le rôle de la gouvernance dans la capacité de redressement des entreprises en difficulté ? Quels sont les différents degrés de difficulté ? Quelles relations entre entreprises peuvent être regardées comme anormales, justifiant alors que leurs patrimoines soient appréhendés dans une procédure unique ? Les critères de sélection des contrats poursuivis, des biens conservés ou cédés sont-ils efficaces ? À partir de quel moment les actes accomplis par le débiteur, avant l’ouverture de la procédure, peuvent-ils être considérés comme suspects ? Quels types de concours justifient, au regard de leur utilité, l’attribution d’un classement favorable au créancier ? Les critères de sanction du chef d’entreprise en échec sont-ils justes ? Comment un abus peut-il être caractérisé dans l’octroi de crédits à une entreprise ?

Ce colloque sera l’occasion de débattre de ces questions en réunissant chercheurs, enseignants-chercheurs et doctorants dans les domaines du Droit et des Sciences de gestion. Bien que le thème principal de cette édition du CIDE soit l’éclairage réciproque du Droit et des Sciences de gestion sur la question de la défaillance entrepreneuriale, toutes les communications relatives aux concepts de la défaillance entrepreneuriale sont les bienvenues.Nous vous invitons à développer des perspectives critiques, nouvelles et originales sur une diversité de thèmes portant sur la défaillance entrepreneuriale.

Choisies par le comité scientifique en prenant appui sur leur version finale soumise au comité de lecture, les meilleures communications seront publiées sous la forme d’un ouvrage de type « regards croisés » aux éditions l’Harmattan.

Le colloque se déroulera dans les locaux de la Faculté de Droit et des Sciences économiques, 5 rue Félix Eboué – 87000 LIMOGES.

Modalités de soumission :

Les contributeurs sont invités à soumettre une intention de communication sur un document au format A4, interligne simple, marges de 2,5cm, police Times New Roman de taille 12, comprenant : un titre, un résumé de 500 mots dans lequel seront exposés la problématique, la méthodologie, le cadre conceptuel et/ou théorique ainsi que les résultats et contributions potentielles. Ces intentions sont à soumettre avant le 09 Octobre 2023, à l’adresse mail suivante : gulnaz.coban@unilim.fr.

Les propositions de contributions seront évaluées par un comité de sélection. Les auteurs dont la proposition aura été acceptée seront invités à présenter leur contribution le jour du colloque dans un format de 10/15 minutes.

Calendrier :

► Envoi des résumés étendus (500 mots hors références) : 9 Octobre 2023.

*Les résumés doivent présenter la problématisation et l’intérêt de la recherche, le cadre théorique, la méthodologie, les résultats envisagés, et les contributions potentielles.

► Réponse du comité scientifique : 06 Novembre 2023.

► Date limite d’inscription : 20 Novembre 2023.

► Date limite des soumissions pour l’Harmattan : 17 février 2024.

Instructions aux auteurs :

Les articles complets doivent respecter le format exigé par l’Harmattan. Nous vous invitons à consulter le site de l’éditeur pour plus d’informations :  https://www.editions-harmattan.fr/index.asp

Inscription :

Les frais d’inscription à ce colloque s’élèvent à 100 euros et comprennent les pauses café ainsi que le déjeuner. Une contribution supplémentaire de 80 euros sera demandée pour le repas de gala qui aura lieu le 23 Novembre.

Ces frais s’appliquent également aux personnes désireuses d’assister à cette journée sans nécessairement y présenter un papier.

Comité d’organisation :

M. Xavier Brédart, Professeur de sciences de gestion, Université de Mons, cofondateur du CIDE

M. Karl Lafaurie, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Limoges, CREOP

Mme. Mariyam Lakhal, Maître de conférences en sciences de gestion, Université de Limoges, CREOP

M. Eric Séverin, Professeur de sciences de gestion, Université de Lille, cofondateur du CIDE