03 et 04 avril 2025

Burgundy School of Business, 29 rue Sambin, 21006 Dijon, France

« Restructuration d’entreprise : succès et échecs »

https://7cide.sciencesconf.org

Les auteurs désireux de valoriser leur recherche pourront soumettre la version finale de leur papier de recherche au numéro spécial « Regards croisés sur la résilience des entrepreneurs individuels » de la revue Entreprendre & Innover (FNEGE 4).

La crise de la pandémie du COVID 19 a laissé des traces significatives sur l’environnement des faillites, de nombreux pays ayant connu une forte augmentation des défaillances d’entreprises. Malheureusement, l’augmentation du niveau d’incertitude des politiques économiques a également accru le risque de défaillance des entreprises (Lu et al., 2023; Nguyen et al. 2022). Dans cet environnement instable, les dirigeants et les actionnaires peuvent être confrontés à des difficultés financières qui conduisent les entreprises à la faillite. Les législations nationales en matière de faillite ont adopté de nombreuses réformes au cours des deux dernières décennies, afin de faciliter la survie des entreprises grâce à des procédures de restructuration menées par les tribunaux (Stef, 2017). Une telle voie pour régler les dettes des créanciers et renforcer la santé de l’entreprise est appropriée si elle est couronnée de succès. À cet égard, l’évaluation du succès des procédures de réorganisation peut s’appuyer sur différents critères. Elle peut reposer d’une part, sur la valeur de marché de l’entreprise et le niveau de recouvrement de la dette résultant des mesures financières et non financières incluses dans le plan de restructuration (efficacité ex post) et, d’’autre part, sur la durée de la procédure, les coûts de la faillite et la capacité des procédures à soutenir des entreprises réellement viables.

Pour y parvenir, il peut être nécessaire de surmonter certaines difficultés. Des désaccords entre les créanciers et les dirigeants peuvent survenir principalement lorsque la conception du plan de réorganisation nécessite des décisions présentant un niveau de risque élevé ou des décisions impliquant une annulation totale ou partielle de la dette. Les procédures collectives doivent être de nature à permettre aux entreprises de surmonter leurs difficultés, d’adopter des mesures stratégiques pour préserver la valeur des actifs, d’atténuer les tensions entre les créanciers et les parties prenantes (James, 2016) et de résoudre les incertitudes opérationnelles (Kang et al. 2020). En fonction de la législation nationale et du cadre institutionnel, certaines procédures de restructuration peuvent permettre d’améliorer la coordination entre les créanciers, de surveiller l’activité du débiteur et d’inciter les dirigeants et les créanciers à déposer rapidement le bilan (Blazy et al. 2018).

Dans le contexte actuel d’incertitudes économiques, politiques et climatiques, comprendre ce qui fait le succès des restructurations d’entreprises est d’une importance majeure non seulement pour les législateurs et les praticiens de la faillite, mais aussi pour les employés, les créanciers et l’économie locale/nationale. La 7e conférence interdisciplinaire sur la défaillance des entreprises sera consacrée à l’analyse des restructurations d’entreprises et aux défis que les tribunaux, les débiteurs et les créanciers doivent relever pour parvenir à des restructurations plus réussies.

Bien que le thème majeur de cette édition du CIDE soit lié à la restructuration, toute soumissions avec une approche empirique ou théorique abordant tous les aspects liés à la réorganisation de la faillite et à la survie des entreprises en difficulté financière est bienvenue. Les sujets d’intérêt comprennent également, mais ne sont pas limités à :

• Faillite et stratégies managériales
• Changement climatique et difficultés financières
• Intelligence artificielle et prédiction de faillite
• Législation des faillites
• Audit, comptabilité et insolvabilité
• Santé financière et incertitude
• Courts de faillite
• Créanciers et procédures collectives
• Résilience des firmes
• Risque de gestion et risque de faillite
• Employés et insolvabilité des entreprises
• Environnement des entreprises et santé financière des firmes
• Gouvernance des entreprises et défaillance
• Prévision de la défaillance

Ce colloque sera l’occasion de débattre de ces questions en réunissant chercheurs, enseignants chercheurs et doctorants principalement dans les domaines du Droit et des Sciences de gestion. Toutes les communications relatives aux concepts de la défaillance au sens le plus large sont les bienvenues. Nous vous invitons à développer des perspectives critiques, nouvelles et originales sur une diversité de thèmes portant sur la défaillance.

Les auteurs désireux de soumettre la version finale de leur papier de recherche au numéro spécial « Regards croisés sur la résilience des entrepreneurs individuels » de la revue Entreprendre & Innover (FNEGE 4) trouveront davantage d’informations concernant ce numéro spécial (notamment le thème abordé et les objectifs) dans l’appel à contributions disponible via le lien suivant :

Appel à contribution 2025/4 (67) : regards croisés sur la résilience des entrepreneurs individuels

Références :

Blazy, R., Petey, J., & Weill, L. (2018). Serving the creditors after insolvency filings: from value creation to value distribution. European Journal of Law and Economics, 45, 331-375.

James, S. D. (2016). Strategic bankruptcy: A stakeholder management perspective. Journal of Business Research, 69(2), 492-499.

Kang, T. H., James, S. D., & Fabian, F. (2020). Real options and strategic bankruptcy. Journal of Business Research, 117, 152-162.

Lu, C., Yang, M., & Xia, X. (2023). Economic policy uncertainty and default risk: evidence from China. Economic Analysis and Policy, 79, 821-836.

Nguyen, D. N., & Nguyen, C. P. (2022). Uncertainty and corporate default risk: Novel evidence from emerging markets. Journal of International Financial Markets, Institutions and Money, 78, 101571.

Stef, N. (2017). Voting rules in bankruptcy law. Review of Law & Economics, 13(1), 20140063.

Inscription

Modalités de soumission au colloque :  les contributeurs sont invités à soumettre une intention de communication sur un document au format A4, interligne simple, marges de 2,5cm, police Times New Roman de taille 12, comprenant un titre et un résumé de 500 mots dans lequel seront exposés la problématique, la méthodologie, le cadre conceptuel et/ou théorique ainsi que les résultats et contributions potentielles. Ces intentions sont à soumettre avant le 20 décembre 2024 sur le portail du colloque via le lien suivant : https://7cide.sciencesconf.org/ .

Frais d’inscription : 150 euros

Les frais d’inscription à ce colloque s’élèvent à 150 euros appliqués à l’ensemble des participants qu’ils présentent ou non un papier. Ces frais comprennent les pauses café ainsi que le déjeuner et le repas de gala.

L’inscription en ligne (paiement en ligne, bon de commande) est accessible sur le portail du colloque via le lien suivant : https://7cide.sciencesconf.org/ .

Deadlines importantes 

20 Décembre 2024 (deadline): Envoi des résumés étendus (500 mots hors références)

A partir du 20 Janvier 2025: Décision d’acceptation ou de refus

07 mars 2025: Soumission de la version finale 

14 Mars 2025: Date limite des inscriptions

Comité d’organisation

Prof. Nicolae Stef (Burgundy School of Business)

Prof. Xavier Brédart (Université de Mons, cofondateur du CIDE)

Prof. Éric Severin (Université de Lille, cofondateur du CIDE).

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

nicolae.stef@bsb-education.com ; xavier.bredart@umons.ac.be ; eric.severin@univ-lille.fr

The 2025 conference of the Canadian Academy of Legal Studies in Business (CALSB) will be held in the historic Quebec City, Quebec on May 2 to 4, 2025.

The CALSB welcomes submissions and invite presentations or panels from participants. The papers, panels, or presentations could cover any field of research concerning business law or the pedagogy of business law. Papers are not required to present at the conference.

If you are planning to present and/or submit a paper to the conference, please send an e-mail with details about your proposal to lawjour@umanitoba.ca on or before April 5, 2025.

Details : https://calsb.ca/conference-details

Advanced Legal Pathways to Enhance Legal Resilience, Value Creation and Opportunity in a Technology Driven Era.

TalTech Journal of European Studies (TJES) is pleased to announce a call for papers for a special issue on Proactive Law as part I of a collaboration initiative between the Law Department of Tallinn University of Technology and the Faculty of Law at Lapland University. This first issue, guest-edited by Professor Soili Nysten-Haarala and Dr. Maria Claudia Solarte Vasquez, includes a preface by Gerlinde Berger-Walliser and Helena Haapio, who are among the most prominent of pioneers and leaders within the Proactive Law community, recognized internationally for their contributions. This initial volume focuses on the transformative capacities of Proactive Law, by integrating prevention, collaboration, and multidisciplinary strategies to tackle legal challenges. Together with the second part on advanced topics on law, technology and sustainability, our initiative aims to offer a comprehensive synthesis of perspectives that promote legal innovation and influence scholarly, policy, educational, and legal discourse.

Important Dates:
First submission deadline: 29.07.2024
Review period: 30-60 days
Expected publication date: December 2024

Details : https://taltech.ee/en/department-law/our-journals

Droit et innovation : innovation en droit et droit de l’innovation.

Éditeurs invités :

Soufiane Kherrazi (CESI Ecole d’Ingénieurs), Christophe Roquilly (EDHEC Business School),
W. Gregory Voss (TBS Business School), Karim Saïd (Université Paris-Saclay)

Modalités de soumission et dates importantes
• 30 avril 2024 : date limite de soumission des articles complets (sur la plateforme de la revue
Innovations : https://inno.manuscriptmanager.net)
• Recommandations aux auteurs : http://innovations.cairn.info/instructions-aux-auteurs/
• 2025 : Acceptation finale

Contact : skherrazi@cesi.fr

Détails : https://i-remi.cairn.info/wp-content/uploads/sites/4/2017/04/Appel-a-contributions-Innovations_Droit-et-Innovation.pdf

23 et 24 novembre 2023 à l’Université de Limoges – CREOP

« Les éclairages réciproques du droit et des sciences de gestion sur les concepts de la défaillance entrepreneuriale »

Détails : https://www.unilim.fr/cide2023/

Choisies par le comité scientifique en prenant appui sur leur version finale soumise au comité de lecture, les meilleures communications seront publiées sous la forme d’un ouvrage de type « regards croisés » aux éditions l’Harmattan.

Le colloque se déroulera dans les locaux de la Faculté de Droit et des Sciences économiques, 5 rue Félix Eboué – 87000 LIMOGES.

Modalités de soumission

Les contributeurs sont invités à soumettre une intention de communication sur un document au format A4, interligne simple, marges de 2,5cm, police Times New Roman de taille 12, comprenant : un titre, un résumé de 500 mots dans lequel seront exposés la problématique, la méthodologie, le cadre conceptuel et/ou théorique ainsi que les résultats et contributions potentielles. Ces intentions sont à soumettre avant le 09 Octobre 2023, à l’adresse mail suivante : gulnaz.coban@unilim.fr.

Les propositions de contributions seront évaluées par un comité de sélection. Les auteurs dont la proposition aura été acceptée seront invités à présenter leur contribution le jour du colloque dans un format de 10/15 minutes.

Deadlines importantes :

► Envoi des résumés étendus (500 mots hors références) : 9 Octobre 2023.

*Les résumés doivent présenter la problématisation et l’intérêt de la recherche, le cadre théorique, la méthodologie, les résultats envisagés, et les contributions potentielles.

► Réponse du comité scientifique : 20 Octobre 2023.

► Date limite d’inscription : 7 Novembre 2023.

► Date limite des soumissions pour l’Harmattan : 17 février 2024.

Instructions aux auteurs :

Les articles complets doivent respecter le format exigé par l’Harmattan. Nous vous invitons à consulter le site de l’éditeur pour plus d’informations : https://www.editions-harmattan.fr/index.asp

Comité d’organisation

M. Xavier Brédart, Professeur de sciences de gestion, Université de Mons, cofondateur du CIDE

M. Karl Lafaurie, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Limoges, CREOP Mme. Mariyam Lakhal, Maître de conférences en sciences de gestion, Université de Limoges, CREOP

Comportements des salariés et des organisations face aux changements climatiques

Le 9 juin 2023, la RIPCO organise sa 4ème journée de recherche. Toutes les thématiques sont les bienvenues dès l’instant où elles s’inscrivent dans le périmètre de l’Organizational behavior (OB), c’est-à-dire de l’interaction entre les individus, les structures, les technologies et/ou l’environnement externe. Cette année le focus de la Journée sera placé sur les comportements des salariés et des organisations qui les emploient face aux changements climatiques et environnementaux. Aujourd’hui, les nouvelles alarmantes concernant l’avenir de la planète et des espèces s’accumulent, ainsi que les prises de position en faveur de nouveaux modes de vie, plus respectueux de la nature à court et long terme. Les gouvernements et les entreprises sont confrontés à des changements majeurs tandis que des mouvements sociaux et des organisations non gouvernementales se donnent pour mission de les transformer et de les faire avancer plus vite sur le chemin de la transition. La pandémie de la Covid-19 a quant à elle rendu plus aigüe la prise de conscience du caractère systémique des dysfonctionnements, de l’interdépendance des acteurs des chaînes de valeur et de la finitude des ressources.

La soumission des propositions se fait uniquement par email, à l’adresse suivante : soumission_jr2023@ripco-online.com, au plus tard le 30 avril 2023, pour un retour du comité scientifique prévu le 15 mai 2023.

6ème Colloque Interdisciplinaire sur la Défaillance d’Entreprise (CIDE 2023) – Limoges – 23 – 24 novembre 2023 – appel à communications – DATE LIMITE : 09 octobre 2023

Objet d’analyse pluridisciplinaire, la défaillance marque la sanction de l’échec économique d’une entreprise qui, pour diverses raisons, n’a pas réussi à atteindre un niveau de rentabilité suffisant pour faire face à ses engagements financiers (Blazy & Combier, 1998 ; Blazy & al., 2014). En 2022, la France a enregistré la plus forte hausse des défaillances jamais connue avec 49,9 % d’ouvertures en plus sur un an (selon le dernier rapport publié par ALTARES). L’ampleur du phénomène et ses répercussions sur les acteurs économiques justifient la multiplication des travaux dédiés à l’identification des signaux avant-coureurs d’une défaillance entrepreneuriale et à la compréhension des procédures collectives qui en résultent.

L’actualité de ce sujet, longuement investigué depuis la crise des années trente, fait de cette thématique un champ de recherche fertile qui suscite un fort engouement de la part des chercheurs et des praticiens émanant de disciplines variées (Brédart & Levratto, 2018). À la croisée des sciences juridiques, économiques et de gestion, un recensement systématique des travaux académiques révèle l’absence d’une définition consensuelle et corrobore la coexistence de plusieurs acceptations, difficilement compatibles avec une caractérisation partagée par toutes les disciplines (Levratto, 2012).

Au sens économique par exemple, la défaillance caractérise l’état d’une dégradation de la performance financière de l’entreprise (Ooghe & Van Wymeersch, 1986 ; Du jardin, 2015 ; Du jardin & al., 2019). Elle se traduit par une valeur ajoutée négative (Gresse, 1994), une mauvaise prise de décision face à l’environnement économique (Bescos, 1987 ; Khelil & al., 2018) ou encore par l’absence de rentabilité et d’efficacité de l’appareil productif (Sangué-Fosto & Nkakeno Molou, 2021). Au sens financier, la défaillance renvoie à un état de détresse financière, c’est-à-dire, l’incapacité d’une entreprise débitrice à honorer ses engagements (Casta & Zerbib, 1979). À cet égard, une entreprise est en défaillance lorsqu’elle n’arrive pas, par le biais de son actif disponible, à honorer son passif exigible. Toutefois, l’inconvénient majeur de ces deux acceptions réside dans leur caractère large qui ne permet pas d’établir une ligne de démarcation nette entre entreprises défaillantes et entreprises saines.

D’un point de vue juridique, la défaillance a longtemps été associée à la constatation d’une situation de cessation des paiements, mais correspond plus largement aujourd’hui à la situation de l’entreprise qui répond aux critères légaux retenus par le législateur pour l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité (Montéran, 2001 ; Bourgninaud, 2002, Saint-Alary-Houin, 2011 ; Jouin, Rousseau & Sautonie-Laguionie, 2023). Si cette acception peut répondre aux objectifs assignés au traitement juridictionnel des difficultés, son utilisation fait l’objet de vives critiques d’un point de vue entrepreneurial. Les auteurs considèrent que cette classification dichotomique des entreprises ignore le fait que la faillite ne représente que l’aboutissement d’un processus progressif de la défaillance et risque de classer certaines structures en procédure collective sans que ces dernières présentent les symptômes d’une véritable défaillance (Balcaen & Ooghe, 2006 ; Jenkins & McKelvie, 2016, Khelil, 2016 ; Klimas & al., 2020).

Face à la multiplication des approches d’études retenues dans la littérature, les différentes éditions du CIDE (Colloque interdisciplinaire organisé tous les 18 mois) ont œuvré à lever les ambigüités autour de cette notion polysémique. Elles ont été l’occasion d’une réflexion collective sur l’évolution mais aussi les perspectives de la recherche en lien avec la défaillance d’entreprise. La première édition du CIDE, ayant eu lieu en 2015 à l’Université de Mons (Belgique) a abordé la défaillance de l’entreprise sous l’angle juridique, la seconde édition a été consacrée à la relation entre la PME et l’échec (Université de Paris-Nanterre, 2016), la troisième édition (Caen, France, 2018) a été dédiée à l’analyse de l’échec en tant que processus multidimensionnel, la quatrième édition CIDE 4 (Lille, France, 2019) a mis l’accent sur les processus d’échec et la cinquième et dernière édition (Sherbrooke -campus de Longueil-, Montréal, 2022) a permis de réunir chercheurs et praticiens sur le thème du rebond entrepreneurial. Organisé par le CREOP, laboratoire bi-disciplinaire Droit et Gestion de l’Université de Limoges, la sixième édition est l’occasion d’aborder la défaillance entrepreneuriale aussi bien dans sa dimension juridique que managériale.

L’ambition de ce colloque est d’apporter un éclairage réciproque du droit et des sciences de gestion tant sur la situation de l’entreprise que sur des éléments tenant au contexte économique et à l’écosystème entrepreneurial et menant à une situation de défaillance. Une session plénière (assurée par Maître Hèlène Bourbouloux, Administratrice judiciaire) et une table ronde (animée par Pr. Régis Blazy, Université de Strasbourg ; Pr. Véronique Bourgninaud, Université de Lille et Pr. Nicolae Stef, Université Burgundy School) seront organisées en amont des sessions parallèles. Les communications peuvent porter sur plusieurs questionnements : en quoi la défaillance entrepreneuriale peut-elle convoquer les disciplines juridiques et les grands axes de la gestion des organisations ? Quels sont les liens à établir entre la défaillance de l’entreprise et sa politique comptable et financière ? Plus spécifiquement, les critères légaux déterminant l’ouverture d’une procédure de traitement de la défaillance économique sont-ils pertinents et suffisamment évocateurs pour un chef d’entreprise ? Quel est le rôle de la comptabilité dans la survenance et la gestion du processus de défaillance ? Quel est le rôle de la gouvernance dans la capacité de redressement des entreprises en difficulté ? Quels sont les différents degrés de difficulté ? Quelles relations entre entreprises peuvent être regardées comme anormales, justifiant alors que leurs patrimoines soient appréhendés dans une procédure unique ? Les critères de sélection des contrats poursuivis, des biens conservés ou cédés sont-ils efficaces ? À partir de quel moment les actes accomplis par le débiteur, avant l’ouverture de la procédure, peuvent-ils être considérés comme suspects ? Quels types de concours justifient, au regard de leur utilité, l’attribution d’un classement favorable au créancier ? Les critères de sanction du chef d’entreprise en échec sont-ils justes ? Comment un abus peut-il être caractérisé dans l’octroi de crédits à une entreprise ?

Ce colloque sera l’occasion de débattre de ces questions en réunissant chercheurs, enseignants-chercheurs et doctorants dans les domaines du Droit et des Sciences de gestion. Bien que le thème principal de cette édition du CIDE soit l’éclairage réciproque du Droit et des Sciences de gestion sur la question de la défaillance entrepreneuriale, toutes les communications relatives aux concepts de la défaillance entrepreneuriale sont les bienvenues.Nous vous invitons à développer des perspectives critiques, nouvelles et originales sur une diversité de thèmes portant sur la défaillance entrepreneuriale.

Choisies par le comité scientifique en prenant appui sur leur version finale soumise au comité de lecture, les meilleures communications seront publiées sous la forme d’un ouvrage de type « regards croisés » aux éditions l’Harmattan.

Le colloque se déroulera dans les locaux de la Faculté de Droit et des Sciences économiques, 5 rue Félix Eboué – 87000 LIMOGES.

Modalités de soumission :

Les contributeurs sont invités à soumettre une intention de communication sur un document au format A4, interligne simple, marges de 2,5cm, police Times New Roman de taille 12, comprenant : un titre, un résumé de 500 mots dans lequel seront exposés la problématique, la méthodologie, le cadre conceptuel et/ou théorique ainsi que les résultats et contributions potentielles. Ces intentions sont à soumettre avant le 09 Octobre 2023, à l’adresse mail suivante : gulnaz.coban@unilim.fr.

Les propositions de contributions seront évaluées par un comité de sélection. Les auteurs dont la proposition aura été acceptée seront invités à présenter leur contribution le jour du colloque dans un format de 10/15 minutes.

Calendrier :

► Envoi des résumés étendus (500 mots hors références) : 9 Octobre 2023.

*Les résumés doivent présenter la problématisation et l’intérêt de la recherche, le cadre théorique, la méthodologie, les résultats envisagés, et les contributions potentielles.

► Réponse du comité scientifique : 06 Novembre 2023.

► Date limite d’inscription : 20 Novembre 2023.

► Date limite des soumissions pour l’Harmattan : 17 février 2024.

Instructions aux auteurs :

Les articles complets doivent respecter le format exigé par l’Harmattan. Nous vous invitons à consulter le site de l’éditeur pour plus d’informations :  https://www.editions-harmattan.fr/index.asp

Inscription :

Les frais d’inscription à ce colloque s’élèvent à 100 euros et comprennent les pauses café ainsi que le déjeuner. Une contribution supplémentaire de 80 euros sera demandée pour le repas de gala qui aura lieu le 23 Novembre.

Ces frais s’appliquent également aux personnes désireuses d’assister à cette journée sans nécessairement y présenter un papier.

Comité d’organisation :

M. Xavier Brédart, Professeur de sciences de gestion, Université de Mons, cofondateur du CIDE

M. Karl Lafaurie, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Limoges, CREOP

Mme. Mariyam Lakhal, Maître de conférences en sciences de gestion, Université de Limoges, CREOP

M. Eric Séverin, Professeur de sciences de gestion, Université de Lille, cofondateur du CIDE

Guest Editor : Dr. Cristiana Sappa, IÉSEG School of Management

Papers submitted will be peer-reviewed. They should not exceed 20,000 words in length including text, footnotes, and other accompanying material. and shall be sent on a rolling basis until 2023 September 1st to c.sappa@ieseg.fr or laws@mdpi.com.

Details : https://www.mdpi.com/journal/laws/special_issues/P0OF83Q584