3e Congrès de l’Association des Professeurs de Droit des Grandes Ecoles
APPEL A COMMUNICATIONS
« Gouvernance et Compliance dans les entreprises : contraintes ou opportunités ? »
3 & 4 décembre 2015 – Toulouse Business School
Toulouse, France
Site du Congrès : www.tbs-education.fr/congres-apdge/
La prise en compte de nouvelles normes juridiques (en droit des sociétés, droit bancaire, droit fiscal, droit de l’environnement, droit du travail, droit de la consommation, droit du numérique et dans d’autres domaines juridiques), implique pour les entreprises comme pour les enseignants-chercheurs de porter une attention accrue à la Gouvernance (gouvernement d’entreprise) et à la Compliance (conformité). On observe que le poste de Chief Compliance Officer s’est généralisé au sein des entreprises importantes et que les chartes, les codes de bonne conduite et les codes de bonne gouvernance se sont largement répandus. Dès lors, il est pertinent de s’intéresser à la Gouvernance et la Compliance dans les entreprises et de s’interroger sur la question de savoir si elles constituent des contraintes ou des opportunités pour les entreprises. Dans quelle mesure l’apparition de nouveaux dispositifs législatifs et règlementaires représente-t-elle de nouvelles contraintes pour les entreprises ? Pourrait-on au contraire déceler dans ces pratiques des opportunités pour faire face aux bouleversements dans la législation? Quelles sont les compétences nécessaires pour les juristes dans ce nouvel environnement ? Quel est le rôle du soft law et de la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) dans ce contexte?
Ces deux journées de recherche et de réflexion proposent de centrer le débat sur les contraintes et les opportunités pour les entreprises du développement de ces nouvelles normes et pratiques de Gouvernance et de Compliance.