Congrès des 10 ans
de l’Association Française Droit et Management
14 et 15 décembre 2023
Maison de la Région Grand Est – Sarre
270 Bd Saint-Germain, 75007 Paris
APPEL À COMMUNICATIONS EN RECHERCHE ET EN PÉDAGOGIE
Les transformations juridiques de l’entreprise
à l’heure des défis environnementaux et sociétaux
Les bouleversements globaux auxquels les populations sont confrontées, désormais au quotidien, et le seront davantage dans les années et décennies à venir, plongent les sociétés et civilisations dans une incertitude jamais connue jusqu’alors à l’échelle de la planète.
Ils prennent d’abord et essentiellement la forme de crises de toutes natures, dans toutes les régions du monde, et ce à commencer par la crise climatique, que les COP qui se succèdent ont le plus grand mal à appréhender, donc à gérer. On évoquera par ailleurs, les pandémies, l’inflation, ainsi que les guerres, qu’elles soient réelles ou cybernétiques, et leurs conséquences humaines, économiques et politiques. Elles participent et accroissent le sentiment de déstabilisation de la société. Les institutions internationales dont le rôle traditionnel consiste à maîtriser le risque géopolitique, donc à rassurer les États, leur population et leurs entreprises, en créant de la confiance, semblent être à leur tour confrontées à ces bouleversements. Ainsi en est-il pour l’ONU dont la légitimité ressort affaiblie par le conflit russo-ukrainien en cours, de même que par ladite crise climatique. Ce n’est qu’à la fin 2021 qu’un projet de résolution a été soumis au vote de son conseil de sécurité[1] en vue d’établir un lien générique entre le réchauffement climatique et la sécurité dans le monde, et d’intégrer les risques de sécurité liés au climat dans les stratégies globales de prévention des conflits. La Russie a opposé son véto…[2] Les États et les entreprises ne sont pas en reste dans cette crise de confiance, notamment lorsque les premiers se retrouvent sur pied d’égalité avec les seconds, tels que les GAFAM ou Pfizer.
D’autres bouleversements globaux ne se manifestent pas nécessairement de façon pathologique, mais produisent des changements de rupture propres à impacter significativement les institutions internationales et nationales, les populations et les organisations privées, dont les entreprises. On pense évidemment aux technologies les plus avancées, au premier rang desquelles l’intelligence artificielle, mais aussi les blockchains en matière financière (actifs numériques), sur lesquelles ont évolué, entre autres, les NFTs. Certaines de ces ruptures, sont à la fois susceptibles de causer des problèmes, notamment sociétaux, et d’offrir des solutions aux crises présentées à grand-traits ci-avant.
Quel que soit le scénario envisagé – de celui prédisant un ralentissement, une décroissance et un repli des États, à celui d’une accélération technologique au service d’une croissance mondialisée maintenue, en passant par le scénario de la profonde mutation écologique de laquelle émergerait de nouveaux modèles de production et de consommation – la transformation a commencé et prend de la vitesse. Dans un ordre mondial incertain, les défis sont tels qu’ils appellent les initiatives de toutes origines : institutionnelles, individuelles, entrepreneuriales.
Le droit n’y échappe pas. Sa mutation est en marche, qu’il s’agisse des situations qu’il entend encadrer, i.e. du contenu des règles juridiques, ou de sa normativité. Au titre des premières on pense évidemment à la gouvernance des entreprises, à la taxonomie ESG, ou encore à l’obligation de vigilance que les procès climatiques cherchent à étendre. Viennent également à l’esprit les notions juridiques bien établies qui sont ou seront nécessairement remises en cause, telle que celle d’assurance ou bien la summa divisio Droit public – Droit privé. Quant à la seconde, la régulation, au sens précis du terme, et les exigences fortes de conformité qu’elle charrie occupe une place grandissante au côté de la normativité que l’on pourrait dire classique consistant à faire entrer le droit dans le réel ex-post, i.e. une fois la violation de la règle commise.
Les entreprises sont également tenues de réagir. Aujourd’hui, elles visent à devenir soutenables, numériques, globales, flexibles, inclusives, et encore doivent-elles éviter les potentielles sanctions imposées par les États, savoir exploiter les outils technologiques de façon éthique, intégrer des modèles économiques équitables. Parce que l’environnement normatif qu’elles se doivent d’appréhender mute, des risques nouveaux apparaissent ou se profilent, notamment le risque de transition, i.e. celui généré par la profusion de textes nouveaux tendant à réduire notre impact sur le climat et à s’adapter à ses effets. Les missions des juristes – celles de toute les professions du droit, y compris la fonction juridique en entreprise – évoluent en conséquence, plus ou moins rapidement. Les ressources qu’elles créent sont repensées, de sorte que la performance juridique de l’entreprise est interrogée à nouveau.
Enfin, les mutations décrites appellent un renouvellement des formations, initiales ou continues, universitaires ou en grandes écoles. Celles-ci, notamment les business schools, cherchent à impacter significativement leur environnement sociétal, ce qui se manifeste parfois par les orientations stratégiques adoptées, mais conduit également à des changements dans des programmes, les contenus ou la pédagogie. Quels sont les programmes existants ou à inventer propres à appréhender les transformations juridiques des organisations ? Comment professer un cours intégrant avec pertinence les préoccupations sociales des entreprises et au-delà les questions soulevées par la RSE ? Quelles pédagogies paraissent les plus adaptées ?
S’impose alors un appel à communications sur les thématiques liées à la transformation juridique de l’entreprise à l’heure des défis environnementaux et sociétaux.
Le congrès de l’Association Française Droit & Management propose d’examiner les enjeux et les manifestations de ce mouvement susceptible de bouleverser les équilibres traditionnels et les modes de fonctionnement au sein des entreprises.
Ce thème général est susceptible de donner lieu à des contributions en recherche et en pédagogie, théoriques et/ou pratiques, en droit, en sciences de gestion, en économie ou encore des contributions transdisciplinaires.
[1] Déposé par le Niger et l’Irlande.
[2] Le projet était soutenu par une majorité de membres de l’ONU, ainsi que par 12 des 15 membres du Conseil de sécurité. L’Inde a voté contre, la Chine s’est abstenue. En France, ce n’est qu’en 2022 que le gouvernement a défini une stratégie visant à préparer la Défense nationale aux défis du dérèglement climatique (Ministère des Armées, Stratégie Défense & Climat, avr. 2022)
Un appel à contributions en recherche et pratiques en droit, gestion et droit & gestion, qu’elles soient achevées, en phase de révision, ou même en cours d’écriture.
L’objectif est de créer un moment d’échange convivial pour que les membres d’horizons différents puissent partager leurs réflexions, leurs préoccupations et leur permettre de bénéficier des retours qui pourront améliorer l’élaboration d’un article ou d’un chapitre d’ouvrage.
Les communications qui seront alors faites permettront également aux participants d’échanger, de partager autour de l’état de la recherche dans tel ou tel domaine.
- Le rôle de l’assurance au sein des entreprises bouleversées par les crises
- L’impact du dérèglement climatique sur la gouvernance des sociétés
- Les renouvellements des partenariats publics-privés
- Les transformations des métiers du droit par l’AI
- Les transformations des relations de travail
- L’obligation de vigilance
- Say on climate : regards croisés du droit sur l’entreprise et de l’entreprise sur la norme
- L’impact du dérèglement climatique sur les notions issues du droit de l’entreprise
- L’appréhension de l’économie circulaire par le droit
- La gestion du risque de transition
- Les transformations des marchés du droit
- Le renouvellement de la fonction juridique en entreprise
- La fonction Legal Ops dans les directions juridiques – Quel rôle dans l’optimisation de l’efficience organisationnelle et dans l’alignement avec les enjeux économiques et sociétaux de l’entreprise ?
- Le rôle des compétences LBBD (« Legal, Business, Behavior, Digital) dans l’alignement de la fonction juridique avec la stratégie de l’entreprise.
- Les procès climatiques contre les entreprises
- Repenser la gestion des grands risques par l’assurance
- L’avenir de la réassurance et des captives de réassurance
- L’incidence de l’inflation sur la gestion juridique de l’entreprise
- Le droit face à la société algorithmique
- Les transformations du marché de l’emploi
- Le droit public dans un monde en conflit
- Quelles opportunités pour les PMEs lors de la plateformisation du marché ?
- Finance soutenable : quel rôle du droit dans les projets d’entreprise ?
- La protection des données personnelles dans le monde connecté
- Comment transmettre une éthique appropriée face à l’exploitation de masse d’outils technologiques ?
- Comment structurer des solutions durables et soutenables sur le long terme, au-delà des crises (ex. télétravail c. sentiment d’appartenance à une entreprise)
Un appel à contributions en pédagogie
En écho à la crise économique, politique, sanitaire et, plus généralement, sociale, il est important d’échanger sur l’impact de ces phénomènes évoqués ci-avant sur l’enseignement, notamment (mais pas uniquement) en grande école. La discussion porte sur l’intégration dans les programmes d’enseignements des modalités d’apprentissage ou des thématiques touchant aux enjeux sociétaux majeurs de notre époque, ce qui conduit à poser notamment les questions suivantes :
- Les préoccupations de développement durable ont-elles disrupté ou bouleversé la pédagogie ?
- Comment transformer des solutions technologiques en outil pédagogique : l’exemple de ChatGPT
- Quel rôle des enseignants et formateurs dans un contexte complexe de crise ?
- Comment structurer des solutions durables et soutenables sur le long terme, au-delà des crises (par exemple : rôle de l’enseignement à distance post pandémie)
- Quels enseignements professer aux étudiants dans le Monde de Demain ? Selon quelles modalités ?
- Comment les grandes écoles peuvent-elles aménager des cours qui pourraient ne pas être totalement en adéquation avec les exigences du développement durable et de la transition écolo-numérique ? Quelles sont les perspectives à l’horizon 2030-50 pour les futures grandes écoles « durables » ?
- Comment faire prendre conscience aux étudiants de l’importance des grands défis environnementaux et sociaux ?
- Quelles pédagogies pour que le mieux ne soit pas l’ennemi du bien ?
Il est dans la vocation de l’AFD&M de maintenir le lien entre ses membres. « Les 10 ans de l’AFD&M » sont une belle occasion d’un échange scientifique autour de la recherche et de l’enseignement, mais également d’un moment convivial d’une journée et demie, dont la configuration sera fonction des contributions reçues.
Calendrier
Intentions de communication (abstract) : Report au 31 juillet 2023
Communications finales : 10 octobre 2023 // EST AUTORISÉE LA SOUMISSION DE COMMUNICATIONS SANS INTENTION PRÉALABLEMENT SOUMISE. / SONT AUTORISÉES LES COMMUNICATIONS DÉJÀ PRÉSENTÉES A UNE CONFÉRENCE.
Normes de présentation
Les intentions de communication doivent être soumises sous la forme d’un résumé (4000 signes maximum accompagnés de mots-clés) accompagné de la problématique abordée et des principaux outils méthodologiques mobilisés, en français ou en anglais. Le texte complet des communications doit respecter le format de soumission suivant :
La première page contiendra les noms et qualités de l’auteur/des auteurs, et le titre de la communication. La deuxième page ne contiendra que le titre de la communication, un résumé en français et en anglais et 4 à 5 mots clés.
Le texte sera rédigé sous la forme d’un fichier texte, police de caractères Times New Roman 12, format A4, marges de 2,5 cm, interligne simple, et ne dépassera pas 25 pages, à envoyer par courriel à l’adresse suivante secretariat-general@afdm-droit.com.
Opportunité de publication
La Revue Interdisciplinaire Droit et organisations (RIDO) lance un appel à contribution sur le thème : « Grands défis planétaires et Organisations ». Les travaux présentés aux 10 ans de l’AFD&M peuvent être considérés par la revue, au sein dudit appel à contribution. Les articles soumis à la RIDO doivent strictement respecter la note aux auteurs accessible sur le site de la revue : https://www.revue-rido.com
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