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Publications des membres de l’Association / DROIT ET SOCIÉTÉ, ÉTHIQUE, VALEURS

BRANALLEC – SOMMIER (2023), Utilisation des données numériques personnelles dans la présidentielle française de 2017: règle du jeu et jeux sur la règle ou la corégulation des pratiques d’e-marketing politique, Revue Gestion et management public, volume 11, n°2.

DAVIES – VAN WAEYENBERGE (2024), Better Regulation by standards ? Harmonized Technical Standards, Transparency and the Rule of Law, Common Market Law Review, 1–28.

DE SAINT’AFFRIQUE (2024), Devoir de vigilance : les nouvelles obligations vertes des entreprises. Legal and business review.

DE SAINT’AFFRIQUE (2024), Le pouvoir de l’intelligence artificielle pour les entreprises responsables. Skema Publika.

DE SAINT’AFFRIQUE (2023), Devoir de vigilance : que pensent les ONG de la loi française de 2017 ?. Think-tank Skema Publika

DE SAINT’AFFRIQUE (2023), Loi sur la fin de vie : faut-il encore légiférer ?. Médecine et Droit.

DE SAINT’AFFRIQUE (2021), Intelligence Artificielle et médecine : quelles règles éthiques et juridiques pour une IA responsable ?. Revue Médecine et Droit.

VAN WAEYENBERGE – FROMONT (2022), Trading rule of law for recovery? The new EU strategy in the post-Covid era», European Law Journal, 132-147.